Article 1. Champ d’application
1.1 Tous les contrats établis entre DECRAEN et le client sont soumis aux présentes conditions générales,
dont le client déclare avoir pris connaissance. Conditions autres ou contraires du client, même celles qui sont énumérées
sur ses bons de commande ou autres documents, est réputée non écrite. En aucun cas, le silence des
DECRAEN soit interprétée comme une acceptation d’autres conditions.
1.2 Tous les contrats sont réputés avoir été conclus au siège social de DECRAEN.

Article 2. Offres/spécifications de prix
2.1 Les devis ou offres de prix établis par DECRAEN sont valables pendant trente jours, sauf indication contraire par
DECRAEN. Les devis sont sujets à modification et sans obligation, toute modification du devis sera réglée ultérieurement.
2.2 Le contrat est établi par la confirmation de l’acceptation de l’offre de prix par le client à DECRAEN.
2.3 Si le client passe commande par téléphone ou oralement, le contrat est réputé conclu lorsque le client
DECRAEN reçoit une confirmation de commande et n’émet pas d’objection dans les 2 jours ouvrables. Le par DECRAEN
La confirmation de commande transmise contient l’intégralité de l’accord entre les parties.
2.4 Les prix figurant dans une offre ou un devis sont exprimés en euros et s’entendent hors TVA, sauf indication contraire expresse.
a déclaré. Les travaux supplémentaires seront réglés à 50,00 EUR hors taxes. TVA/heure et coût du matériel utilisé
les matériaux.

Article 3. Stockage des données des clients
Les données des clients sont conservées par DECRAEN conformément aux dispositions légales.
Article 4. Délais de mise en œuvre
Les délais d’exécution indiqués dans l’offre ne sont qu’indicatifs et peuvent être modifiés par DECRAEN. Délai
ne peut en aucun cas donner lieu au versement d’une quelconque indemnité ou à la dissolution.
de l’accord.

Article 5. Garantie
Les travaux exécutés et livrés par DECRAEN sont garantis par DECRAEN pendant deux ans, à l’exception de
Les offres et les spécifications de prix de DECRAEN ne doivent pas s’en écarter. Cette garantie couvre l’assistance de DECRAEN, y compris
les heures de travail.

Article 6. Obligations du client au début des travaux
Le client doit fournir pendant toute la durée des travaux :
– Eau courante ;
– L’électricité ;
– Accès permanent à la boîte à fusibles ;
– Accès libre et facile à la cour ;
– Un sol pur, exempt de déchets ;

Article 7. Acceptation
7.1 Le client doit contrôler la qualité des travaux et signaler tout défaut dans un délai de 7 jours.
DECRAEN s’engage à répondre aux observations formulées par le client, dans un délai raisonnable convenu avec
déterminé par le client, à résoudre. En l’absence d’observations, les œuvres achevées sont réputées faire partie intégrante de l’ouvrage.
acceptée par le client.
7.2 Les vices cachés constatés par le client après l’achèvement des travaux doivent être signalés dans un délai de
d’un mois après son adoption, être communiquée au DECRAEN. Si le client n’informe pas DECRAEN en temps utile,
les travaux sont réputés avoir été acceptés par le client, y compris en ce qui concerne ces vices cachés.

Article 8. Dommages causés par des tiers
Si des dommages sont causés par des tiers pendant et après les travaux, les frais de réparation seront supportés par
DECRAEN sera réglé en direction, si le client en fait la demande expresse par écrit.

Article 9. Annulation
9.1 En cas d’annulation de la commande par le client, ce dernier sera redevable d’une indemnité d’annulation de 20 % de
les montants totaux dus, sans préjudice du droit de DECRAEN de prouver des dommages plus importants.
9.2 Les annulations doivent être faites par lettre recommandée au moins 15 jours ouvrables avant la livraison du matériel, pour être
a fait l’objet d’un rapport au DECRAEN. Les annulations ne sont valables que moyennant le paiement préalable du montant indiqué au point 9.1, selon lequel
ce montant peut être compensé par l’avance déjà versée par le client. En cas d’annulation tardive, ou en cas de
En l’absence de paiement (dans les délais), DECRAEN aura le droit, à sa discrétion, de suspendre l’exécution du contrat.
exiger ou réclamer le montant dû, mentionné à l’article 9.1.

Article 10. Prix et paiement de la facture
10.1 Sauf stipulation contraire dans les offres et spécifications de prix de DECRAEN, le client paie lorsqu’il place
à la commande 20% du montant total, au début des travaux 40% et après l’achèvement des travaux le solde restant
de 40 %. Les factures de DECRAEN doivent être payées dans les quatorze jours suivant la date de facturation, sauf si DECRAEN
s’en écarte expressément.
10.2 Si le paiement n’est pas effectué (à temps), le client commet une rupture de contrat. Dès lors, sans mise en demeure préalable
doit des intérêts de retard de 10 % par an sur les montants facturés.